Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Copains Poilus (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse copainspoilus.com. La Plateforme a pour objet la mise en relation, autour du monde animal, entre des propriétaires d'animaux, des particuliers, des professionnels, des associations et des prestataires de services (ci-après "les Membres").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Rôle de la plateforme

Copains Poilus est une plateforme de mise en relation uniquement. Elle n'est partie à aucun contrat de prestation conclu entre membres, ne fournit elle-même aucune prestation animalière et n'est l'employeur d'aucun membre. Elle n'intervient pas dans les paiements liés aux prestations.

Les membres qui proposent des services agissent en toute indépendance : ils fixent librement leurs tarifs, organisent leur activité comme ils l'entendent, ne sont soumis à aucune exclusivité et ne sont jamais tenus d'accepter une mission. Il n'existe aucun lien de subordination entre Copains Poilus et les membres. Chacun est seul responsable de ses prestations, de ses tarifs et de ses obligations légales (déclaration d'activité, fiscalité, assurance, etc.).

Statut d'hébergeur : au regard des contenus publiés par les membres, Copains Poilus exerce une activité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles 4 à 6 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). La Plateforme n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les contenus des membres ; elle ne les vérifie pas, ne les sélectionne pas et ne les valide pas avant publication. Elle agit dès qu'elle a connaissance effective d'un contenu manifestement illicite, dans les conditions de l'article 8 ci-après.

Article 2 bis – Classement, référencement et transparence

Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation et au règlement (UE) 2019/1150 (P2B), Copains Poilus informe ses utilisateurs des modalités de présentation et de classement des profils, demandes et services :

• Par défaut, les résultats sont classés selon des critères objectifs et non rémunérés : la proximité géographique avec la recherche, la correspondance entre l'offre et les critères saisis (espèce, type de service, dates), la date de publication et l'activité récente, ainsi que la complétude du profil ou de l'annonce.
• Aucune offre payante n'influence l'ordre de classement : il n'existe ni référencement sponsorisé, ni position achetée. Les éventuelles offres payantes futures (article 4) et le badge « Premium » éventuel sont sans effet sur l'ordre des résultats (le badge « Premium » est une distinction purement visuelle).
• L'utilisateur peut à tout moment réordonner les résultats selon les filtres mis à sa disposition (proximité, date, type de service…).
• La qualité de chaque membre autorisé à publier une offre (particulier ou professionnel) est indiquée sur son profil, afin que chacun sache s'il s'adresse à un professionnel ou à un particulier.

Copains Poilus n'entretient aucun lien capitalistique avec les membres qui publient des offres sur la Plateforme.

Article 3 – Inscription et comptes utilisateurs

L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Âge minimum — accès réservé aux personnes majeures : l'inscription, la création d'un profil, la publication d'annonces et l'utilisation de l'ensemble des services de Copains Poilus sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus). Lors de son inscription, l'utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins 18 ans et certifie que l'ensemble des informations fournies sont exactes, complètes et sincères. Copains Poilus se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de fausse déclaration relative à l'âge, à l'identité ou à toute autre information essentielle.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Article 4 – Modèle économique

4.2 – Paiements entre membres

Copains Poilus ne gère pas les paiements entre membres : la Plateforme n'encaisse pas le prix des prestations, ne le reverse pas, et ne prélève aucune commission sur les prestations réalisées. Elle n'agit en aucun cas comme intermédiaire financier ni comme service de séquestre, et ne traite aucune réservation payante pour le compte des membres.

Chaque membre est seul responsable de convenir, directement avec l'autre membre, des modalités de sa prestation (nature, dates, tarif, conditions) et de son éventuel règlement. Il est recommandé de formaliser ces accords par écrit dans la messagerie de la Plateforme.

4.3 – Évolutions tarifaires à venir

La gratuité décrite à l'article 4.1 correspond à la phase de lancement et ne confère aucun droit à la gratuité permanente. Copains Poilus se réserve la possibilité d'introduire ultérieurement des offres payantes (abonnement, Pass Copains Poilus, services premium ou autres).

Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs (par e-mail et/ou sur la Plateforme), avec un préavis raisonnable. Les conditions applicables (tarif, modalités de paiement, durée, reconduction éventuelle, droit de rétractation) seront alors précisées et soumises à votre acceptation avant toute mise en œuvre. Aucune somme ne pourra vous être facturée sans votre accord exprès et préalable.

Article 5 – Obligations des membres proposant des services

Les membres qui proposent des services s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leurs compétences et leur expérience
• Respecter le bien-être des animaux confiés
• Honorer les engagements pris avec les Propriétaires
• Respecter les obligations légales liées à leur activité (déclaration, assurance si applicable)
• Ne pas pratiquer de tarifs abusifs

Obligations fiscales et sociales : les revenus tirés d'une activité exercée par l'intermédiaire de la Plateforme peuvent être soumis à des obligations de déclaration fiscale et sociale. Chaque membre est seul responsable du respect de ses obligations. Pour vous informer, consultez notre page Obligations fiscales et sociales.

Article 6 – Obligations des Propriétaires

Les Propriétaires s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leurs animaux (état de santé, comportement, vaccinations)
• Informer le prestataire de toute particularité concernant l'animal
• Honorer les accords convenus directement avec le prestataire (modalités, tarif et conditions de la prestation)
• Se conformer, le cas échéant, aux conditions tarifaires applicables si une offre payante est mise en place ultérieurement (voir Article 4)

Article 7 – Responsabilités et limites

Copains Poilus est un intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre, la Plateforme ne saurait être tenue responsable :

• Des prestations fournies par les membres prestataires, ni de leur qualité, de leur exécution ou de leur annulation
• Des litiges, financiers ou autres, entre membres
• Des dommages, blessures, pertes ou incidents survenus à un animal durant une prestation
• Des informations inexactes, trompeuses ou illicites publiées par les utilisateurs

Indicateurs et compétences : les seuls indicateurs affichés correspondent à des éléments techniquement constatés par la Plateforme (par exemple « e-mail confirmé », lorsque l'adresse a bien été validée) ainsi qu'aux avis laissés librement par les membres. Ce sont de simples aides à la décision : Copains Poilus ne vérifie pas, ne garantit pas et ne contrôle pas les compétences, diplômes, qualifications, assurances, honorabilité ni l'identité des membres. Il appartient à chaque membre de vérifier ces éléments avant d'entrer en relation.

Assurance : Copains Poilus ne fournit aucune assurance et n'est partie à aucun contrat de prestation. Chaque membre est invité à vérifier sa propre responsabilité civile et celle de son interlocuteur.

Disponibilité du service : la Plateforme est fournie « en l'état ». Copains Poilus s'efforce d'en assurer l'accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès pour maintenance, évolution ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Chaque utilisateur est seul responsable de ses engagements vis-à-vis de l'autre partie.

Article 8 – Contenus publiés, propriété intellectuelle et droit à l'image

8.1 – Contenus publiés par les membres

Les membres peuvent publier des contenus : textes, photos, avis, descriptions de services ou d'animaux (ci-après « les Contenus »). Chaque membre reste propriétaire des Contenus qu'il publie et en demeure seul responsable.

8.2 – Garanties du membre

En publiant un Contenu, le membre garantit :

• qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur ce Contenu (droits d'auteur, droits voisins…) ou dispose des autorisations requises ;
• que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, marque) ;
• que toute personne identifiable figurant sur une photo a donné son consentement à sa diffusion sur la Plateforme ;
• qu'il ne publie aucun Contenu illicite, trompeur, diffamatoire, violent ou contraire au bien-être animal.

Le membre s'interdit notamment de publier la photo d'un tiers (y compris d'un autre membre) sans son accord, et de réutiliser des images, textes ou logos dont il ne détient pas les droits.

8.3 – Licence d'utilisation accordée à la Plateforme

Afin de permettre l'affichage et le fonctionnement du service, le membre concède à Copains Poilus une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à l'hébergement, la reproduction et la représentation de ses Contenus, pour les seuls besoins de la Plateforme (affichage des profils, demandes, services et de la communauté) et pour la durée de leur publication. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte. Copains Poilus n'utilise pas les Contenus des membres à des fins publicitaires sans leur accord exprès.

8.4 – Propriété intellectuelle de la Plateforme

La marque « Copains Poilus », son nom, son logo et son identité visuelle, ainsi que la structure du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux et ses éléments d'interface, sont la propriété exclusive de Copains Poilus et sont protégés par le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de poursuites.

8.5 – Retrait des contenus et signalement

Chaque membre peut supprimer ses Contenus à tout moment depuis son compte. Copains Poilus peut retirer, sans préavis, tout Contenu signalé comme illicite ou contraire aux présentes CGU. Toute personne estimant qu'un Contenu porte atteinte à ses droits (notamment droit à l'image ou droit d'auteur) peut le signaler via le bouton « Signaler » présent sur les profils, annonces, événements et conversations, ou en écrivant à contactcopainspoilus@gmail.com. Le Contenu sera examiné et retiré s'il y a lieu dans les meilleurs délais.

8.6 – Avis des membres

Les avis sont rédigés et publiés librement par les membres, sous leur seule responsabilité, à la suite d'un échange ou d'une mise en relation. Conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation : Copains Poilus ne procède à aucune vérification de la réalité des prestations à l'origine des avis ; la date de publication de chaque avis est affichée ; une fonctionnalité gratuite permet de signaler un avis dont l'authenticité paraît douteuse (bouton « Signaler cet avis »). Un avis manifestement illicite, injurieux, hors sujet ou faux peut être retiré, son auteur étant informé des motifs. Copains Poilus ne rémunère pas la publication d'avis et n'en modifie pas le contenu. Détails dans la rubrique Transparence & fonctionnement.

Article 9 – Manquements et sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, du Règlement de la communauté ou de la réglementation applicable, Copains Poilus peut, selon la gravité du manquement et après information du membre lorsque c'est possible :

• adresser un avertissement ;
• retirer ou masquer un contenu (profil, annonce, avis, message, événement) ;
• suspendre temporairement l'accès au compte ou à certaines fonctionnalités ;
• supprimer définitivement le compte ;
• signaler les faits aux autorités compétentes en cas d'infraction.

Les mesures les plus graves ou urgentes (contenu illicite, fraude, mise en danger d'un animal ou d'une personne) peuvent être prises sans préavis. Lorsqu'un compte est suspendu ou supprimé en raison d'un manquement du membre, aucun remboursement du Pass éventuellement en cours n'est dû.

Le membre concerné peut contester une mesure en écrivant à contactcopainspoilus@gmail.com.

Cas particulier des membres professionnels (règlement P2B) : conformément au règlement (UE) 2019/1150, lorsqu'une mesure de restriction, de suspension ou de résiliation vise un membre professionnel, Copains Poilus lui communique un exposé des motifs de la décision. En cas de résiliation de l'ensemble des services fournis à un membre professionnel, un préavis d'au moins 30 jours est respecté, sauf lorsque la Plateforme est tenue à une obligation légale, est confrontée à un contenu illicite, à une fraude ou à une atteinte grave à la sécurité d'une personne ou d'un animal, ou en cas de manquements répétés aux présentes CGU. Le membre professionnel peut contester la décision par la voie amiable indiquée ci-dessus.

Article 9 bis – Modération : consultation des signalements, messages officiels et journalisation

Consultation limitée en cas de signalement. Lorsqu'un membre signale une conversation, une annonce, un profil ou un message via le bouton « Signaler », l'équipe de modération peut consulter le contenu concerné — y compris, le cas échéant, le fil de la conversation signalée — dans la seule finalité d'instruire ce signalement et de protéger les membres et les animaux. Cet accès est réservé aux comptes d'administration et n'est jamais utilisé à des fins commerciales.

Messages officiels de l'Administration. Copains Poilus peut adresser à un membre des messages officiels au nom de l'« Administration Copains Poilus » (information, demande de correction, avertissement). Ces messages sont présentés dans un espace dédié, distinct des échanges entre membres.

Effets d'une suspension ou d'un bannissement. Un compte suspendu ou banni ne peut plus publier d'annonce ni envoyer de message pendant la durée de la mesure. Les modalités de contestation figurent à l'article 9.

Journalisation. Chaque action de modération (avertissement, retrait ou masquage d'une annonce, suspension, bannissement, envoi d'un message officiel) est enregistrée dans un journal interne (auteur de l'action, membre ou contenu concerné, nature de l'action, motif, date), à des fins de preuve et de traçabilité. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 – Modification des CGU

Copains Poilus se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous contactant à contactcopainspoilus@gmail.com.

Champ d'application géographique et réserves locales : la Plateforme s'adresse aux résidents de France, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. Le choix du droit français ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection que lui garantit la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (UE) n° 593/2008 « Rome I » pour l'Union européenne ; Convention de Lugano et loi fédérale sur le droit international privé pour la Suisse). En particulier :

• Belgique & Luxembourg : le consommateur conserve le bénéfice du droit de la consommation de son pays et peut saisir l'organe national de médiation de la consommation compétent.
• Monaco : les utilisateurs résidant à Monaco relèvent des dispositions d'ordre public du droit monégasque qui les concernent ; le traitement de leurs données est encadré par la loi monégasque et la CCIN.
• Suisse : le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les ventes conclues en ligne ; le droit de rétractation éventuellement applicable à une offre payante future (voir Article 4) serait alors offert à titre contractuel. Le traitement des données des résidents suisses relève de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et du PFPDT.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Plateforme, après une tentative de réclamation écrite restée infructueuse.
Médiateur compétent : [à désigner avant l'ouverture commerciale] (nom et coordonnées du médiateur publiés ici dès leur désignation).

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact : contactcopainspoilus@gmail.com
Adresse postale (domiciliation) : Copains Poilus, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.

Article 1 – Purpose and scope

These Terms of Use ("Terms") govern access to and use of the Copains Poilus platform (the "Platform"), available at copainspoilus.com. The Platform's purpose is to connect, around the animal world, pet owners, private individuals, professionals, associations and service providers (the "Members").

Using the Platform implies full and unreserved acceptance of these Terms.

Article 2 – Role of the platform

Copains Poilus is solely a platform for connecting people. It is not a party to any service contract concluded between members, does not itself provide any animal-related service, and is not the employer of any member. It does not intervene in payments relating to services.

Members who offer services act entirely independently: they set their own prices freely, organise their activity as they see fit, are not subject to any exclusivity, and are never obliged to accept an assignment. There is no relationship of subordination between Copains Poilus and the members. Each member is solely responsible for their services, prices and legal obligations (business registration, taxes, insurance, etc.).

Hosting status: with regard to content published by members, Copains Poilus acts as a host within the meaning of Article 6-I-2 of the French Act for confidence in the digital economy (LCEN) and Articles 4 to 6 of Regulation (EU) 2022/2065 (DSA). The Platform does not exercise prior editorial control over members' content; it does not check, select or approve it before publication. It acts as soon as it has actual knowledge of manifestly illegal content, under the conditions of Article 8 below.

Article 2 bis – Ranking, listing and transparency

In accordance with Article L111-7 of the French Consumer Code and Regulation (EU) 2019/1150 (P2B), Copains Poilus informs its users of how profiles, requests and services are presented and ranked:

• By default, results are ranked according to objective, unpaid criteria: geographic proximity to the search, the match between the offer and the criteria entered (species, type of service, dates), the publication date and recent activity, and the completeness of the profile or listing.
• No paid offer influences the ranking order: there is no sponsored listing or purchased position. Any future paid offers (Article 4) and any "Premium" badge have no effect on the order of results (the "Premium" badge is a purely visual distinction).
• Users can reorder results at any time using the filters provided (proximity, date, type of service, etc.).
• The status of each member allowed to post an offer (private individual or professional) is shown on their profile, so everyone knows whether they are dealing with a professional or a private individual.

Copains Poilus has no ownership ties with the members who post offers on the Platform.

Article 3 – Registration and user accounts

Access to the Platform's features requires creating an account. Users undertake to provide accurate, complete and up-to-date information when registering.

Minimum age — access reserved for adults: registration, creating a profile, posting listings and using all Copains Poilus services are strictly reserved for adults (18 or over). When registering, users declare and warrant that they are at least 18 years old and certify that all information provided is accurate, complete and truthful. Copains Poilus reserves the right to suspend or delete any account without notice in the event of a false declaration regarding age, identity or any other essential information.

Each user is responsible for keeping their login details confidential and for all actions carried out from their account.

Article 4 – Economic model

4.2 – Payments between members

Copains Poilus does not handle payments between members: the Platform does not collect the price of services, does not pay it on, and takes no commission on the services provided. It in no way acts as a financial intermediary or escrow service, and processes no paid booking on behalf of members.

Each member is solely responsible for agreeing, directly with the other member, the terms of their service (nature, dates, price, conditions) and any payment. We recommend setting out these agreements in writing in the Platform's messaging.

4.3 – Future pricing changes

The free access described in Article 4.1 corresponds to the launch phase and confers no right to permanent free access. Copains Poilus reserves the right to introduce paid offers at a later stage (subscription, Copains Poilus Pass, premium services or otherwise).

Any pricing change will be subject to prior notice to users (by email and/or on the Platform), with reasonable notice. The applicable conditions (price, payment terms, duration, any renewal, right of withdrawal) will then be specified and subject to your acceptance before any implementation. No amount may be charged to you without your express, prior consent.

Article 5 – Obligations of members offering services

Members who offer services undertake to:

• Provide accurate information about their skills and experience
• Respect the welfare of the animals entrusted to them
• Honour the commitments made with Owners
• Comply with the legal obligations relating to their activity (registration, insurance where applicable)
• Not charge unfair prices

Tax and social-security obligations: income from an activity carried out through the Platform may be subject to tax and social-security reporting obligations. Each member is solely responsible for meeting their obligations. For more information, see our Tax and social-security obligations page.

Article 6 – Obligations of Owners

Owners undertake to:

• Provide accurate information about their animals (health, behaviour, vaccinations)
• Inform the provider of any specific feature concerning the animal
• Honour the agreements made directly with the provider (terms, price and conditions of the service)
• Comply, where applicable, with the pricing conditions that apply if a paid offer is introduced later (see Article 4)

Article 7 – Liability and limits

Copains Poilus is a technical intermediary for connecting people. As such, the Platform cannot be held liable for:

• The services provided by member providers, nor their quality, performance or cancellation
• Disputes, financial or otherwise, between members
• Damage, injury, loss or incidents affecting an animal during a service
• Inaccurate, misleading or illegal information published by users

Indicators and skills: the only indicators shown correspond to elements technically observed by the Platform (for example "email confirmed", when the address has been validated) and to reviews freely left by members. These are simply decision aids: Copains Poilus does not check, guarantee or control the skills, diplomas, qualifications, insurance, good standing or identity of members. It is up to each member to verify these before entering into a relationship.

Insurance: Copains Poilus provides no insurance and is not a party to any service contract. Each member is encouraged to check their own civil liability cover and that of their counterpart.

Service availability: the Platform is provided "as is". Copains Poilus strives to ensure continuous access but does not guarantee uninterrupted availability and may suspend access for maintenance, upgrades or in the event of force majeure, without incurring liability.

Each user is solely responsible for their commitments towards the other party.

Article 8 – Published content, intellectual property and image rights

8.1 – Content published by members

Members may publish content: text, photos, reviews, descriptions of services or animals (the "Content"). Each member remains the owner of the Content they publish and is solely responsible for it.

8.2 – Member warranties

By publishing Content, the member warrants:

• that they hold all the necessary rights to that Content (copyright, related rights, etc.) or have the required authorisations;
• that the Content does not infringe any third-party right (intellectual property, image rights, privacy, trademark);
• that any identifiable person appearing in a photo has consented to its publication on the Platform;
• that they publish no illegal, misleading, defamatory, violent content or content contrary to animal welfare.

In particular, the member must not publish a photo of a third party (including another member) without their consent, or reuse images, text or logos to which they do not hold the rights.

8.3 – Licence granted to the Platform

To enable the display and operation of the service, the member grants Copains Poilus a non-exclusive, free and strictly limited licence to host, reproduce and display their Content, solely for the Platform's needs (displaying profiles, requests, services and the community) and for the duration of their publication. This licence ends when the Content or account is deleted. Copains Poilus does not use members' Content for advertising purposes without their express consent.

8.4 – The Platform's intellectual property

The "Copains Poilus" trademark, its name, logo and visual identity, as well as the site's structure, design, editorial text and interface elements, are the exclusive property of Copains Poilus and are protected by trademark and intellectual-property law. Any reproduction, display, use or exploitation, in whole or in part, without prior written authorisation is prohibited and may give rise to legal action.

8.5 – Removal of content and reporting

Each member may delete their Content at any time from their account. Copains Poilus may remove, without notice, any Content reported as illegal or contrary to these Terms. Anyone who believes that Content infringes their rights (in particular image rights or copyright) may report it via the "Report" button on profiles, listings, events and conversations, or by writing to contactcopainspoilus@gmail.com. The Content will be reviewed and removed where appropriate as soon as possible.

8.6 – Member reviews

Reviews are written and published freely by members, under their sole responsibility, following an exchange or an introduction. In accordance with Article L111-7-2 of the French Consumer Code: Copains Poilus carries out no verification of the reality of the services behind the reviews; the publication date of each review is shown; a free feature allows members to report a review whose authenticity seems doubtful (the "Report this review" button). A manifestly illegal, abusive, off-topic or false review may be removed, with its author informed of the reasons. Copains Poilus does not pay for the publication of reviews and does not edit their content. Details in the Transparency & how it works section.

Article 9 – Breaches and penalties

In the event of failure to comply with these Terms, the Community Rules or applicable regulations, Copains Poilus may, depending on the seriousness of the breach and after informing the member where possible:

• issue a warning;
• remove or hide content (profile, listing, review, message, event);
• temporarily suspend access to the account or to certain features;
• permanently delete the account;
• report the facts to the competent authorities in the event of an offence.

The most serious or urgent measures (illegal content, fraud, endangering an animal or a person) may be taken without notice. Where an account is suspended or deleted due to a member's breach, no refund of any Pass in progress is due.

The member concerned may challenge a measure by writing to contactcopainspoilus@gmail.com.

Special case of professional members (P2B Regulation): in accordance with Regulation (EU) 2019/1150, where a restriction, suspension or termination measure targets a professional member, Copains Poilus provides them with a statement of reasons for the decision. In the event of termination of all services provided to a professional member, a notice period of at least 30 days is observed, except where the Platform is bound by a legal obligation, faces illegal content, fraud or a serious threat to the safety of a person or animal, or in the event of repeated breaches of these Terms. The professional member may challenge the decision through the amicable channel indicated above.

Article 9 bis – Moderation: access to reported content, official messages and logging

Limited access when content is reported. When a member reports a conversation, listing, profile or message via the "Report" button, our moderation team may review the content concerned — including, where relevant, the thread of the reported conversation — for the sole purpose of investigating that report and protecting members and animals. This access is restricted to administrator accounts and is never used for commercial purposes.

Official messages from the Administration. Copains Poilus may send a member official messages on behalf of the "Copains Poilus Administration" (information, request for correction, warning). These messages appear in a dedicated space, separate from member-to-member conversations.

Effects of a suspension or ban. A suspended or banned account can no longer publish listings or send messages for the duration of the measure. How to contest a measure is set out in Article 9.

Logging. Each moderation action (warning, removal or hiding of a listing, suspension, ban, sending of an official message) is recorded in an internal log (author of the action, member or content concerned, type of action, reason, date) for evidence and traceability. The processing of this data is described in the Privacy Policy.

Article 10 – Personal data

The processing of personal data is described in our Privacy Policy, which complies with the GDPR.

Article 11 – Changes to the Terms

Copains Poilus reserves the right to amend these Terms. Users will be informed of any significant change by email with 30 days' notice. Continuing to use the Platform after this period constitutes acceptance of the new Terms.

Article 12 – Governing law, mediation and disputes

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought as a priority by contacting us at contactcopainspoilus@gmail.com.

Geographic scope and local reservations: the Platform is intended for residents of France, Belgium, Luxembourg, Monaco and Switzerland. The choice of French law does not deprive consumers of the mandatory protective provisions guaranteed by the law of their country of habitual residence (Article 6 of Regulation (EU) No 593/2008 "Rome I" for the European Union; the Lugano Convention and the Federal Act on Private International Law for Switzerland). In particular:

• Belgium & Luxembourg: consumers keep the benefit of their country's consumer law and may refer the matter to the competent national consumer mediation body.
• Monaco: users residing in Monaco are subject to the relevant public-policy provisions of Monegasque law; the processing of their data is governed by Monegasque law and the CCIN.
• Switzerland: Swiss law provides no right of withdrawal for sales concluded online; any right of withdrawal applicable to a future paid offer (see Article 4) would then be granted on a contractual basis. The processing of Swiss residents' data is governed by the Federal Act on Data Protection (revised FADP) and the FDPIC.

Consumer mediation: in accordance with Articles L611-1 et seq. of the French Consumer Code, every consumer has the right to use a consumer mediator free of charge to resolve a dispute with the Platform amicably, after an unsuccessful written complaint.
Competent mediator: [to be appointed before commercial launch] (the mediator's name and contact details will be published here once appointed).

Failing an amicable resolution, the dispute will be submitted to the competent courts.

Contact: contactcopainspoilus@gmail.com
Postal address (registered office): Copains Poilus, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.